L’année 2009 aura été une très grande année concernant les décisions prises ou à prendre pour tenter de « réguler » Internet. Après le succès Hadopi, que tous les états soucieux de surveiller le vilain internaute nous envient, la Loopsi maintes fois repoussé mais que notre gouvernement réussira bien a passé. Voyons les prochaines idées qui pourraient intéresser nos couteux hommes politiques.
Posté le 21 décembre 2009 par michael
Posté le 27 avril 2009 par michdup
bakchich.info a mis en ligne une vidéo trés instructive sur le projet de loi HADOPI qui a le mérite de la clarté. Si vous ne comprenez pas pourquoi la majorité des internautes ne veut pas de cette loi, regarder bien cette vidéo et faites circuler par la même occasion.
Posté le 15 avril 2009 par michdup
Dans le petit monde du développement web, il est une technique que l’on se doit de connaitre pour rencontrer un certain succès, je veux parler du webmarketing. Mais comme dans tout ce qui touche au marketing, il y a les bonnes et les mauvaises techniques.
Ayant fait un site de mise en relation pour les services à la personne , je surveilles attentivement ma progression sur google sur certaines requêtes ainsi que l’actualité du domaine. Et je viens de tomber sur la technique la plus gonflée qu’il m’ait été donné de voir et franchement très louche, celle de tokup.fr (non, je ne leur ferais pas de lien.).
Posté le 19 janvier 2009 par admin
Voici ce que l’on peut trouver sur le site de l’ursaff :
L’agent public à temps plein ou à temps partiel
Cet agent jouit du libre choix de sa quotité de temps de travail ; sa demande de cumul est donc soumise à autorisation de la part de son administration.
L’activité accessoire d’auto-entrepreneur dans certains cas
Un agent public à temps plein ou à temps partiel peut être autorisé à exercer une activité accessoire sous statut d’auto-entrepreneur, sans limitation a priori dans le temps, dans l’un des secteurs d’activité suivants : expertises ou consultations, enseignements ou formations, travaux effectués chez des particuliers.
La création d’une auto-entreprise pour toutes les autres situations
Un agent public peut créer une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, ou encore une activité libérale, sous le statut d’auto-entrepreneur, sans limitation de l’objet de cette entreprise, pour une durée d’une année renouvelable une fois, après avis de la commission de déontologie. Dans le cas de cumul pour création d’entreprise, le temps partiel est de droit s’il est demandé.
L’agent public à temps incomplet ou non complet
Cet agent ne choisit pas sa quotité de temps de travail ; sa demande de cumul n’est donc soumise qu’à déclaration préalable auprès de son administration.
L’exercice d’une activité privée lucrative sous le statut d’auto-entrepreneur
Sans limitation a priori dans le temps, un agent public à temps incomplet ou non complet peut exercer une activité privée lucrative, quel que soit l’objet de celle-ci, après en avoir informé l’autorité dont il relève.
Dans tous les cas, l’administration peut s’opposer à la poursuite de l’activité d’auto-entrepreneur s’il s’avère que celle-ci perturbe le fonctionnement normal du service ou porte atteinte à la dignité des fonctions exercées par l’agent dans l’administration.
Le Gouvernement prépare actuellement des évolutions juridiques qui permettront de progresser encore sur la voie de l’assouplissement du régime des cumuls d’activités.
Références : loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 ; circulaire n° 2157 du 11 mars 2008.}
Hormis le fait que pour l’instant, tout ceci n’est que supposition ( voir les à priori ), si la loi n’est pas changé, le statut d’auto-entrepreneur n’apporte pas grand chose aux fonctionnaires qui souhaiteraient se lancer dans l’aventure.
Ce que l’on pourrait en déduire
L’agent public à temps plein désirant se lancer en tant qu’auto-entrepreneur doit, s’il veut utiliser ce statut pour avoir un complément de revenu tout en restant dans l’administration, être d’un niveau élevé et faire de l’enseignement, ou, pour ceux n’ayant pas la fibre formatrice, se contenter d’aller faire des ménages ou scier du bois chez le voisin.
S’il se lance dans une autre activité, au bout de deux ans maximum, celui-ci est contraint de faire un choix. Soit il abandonne son statut de fonctionnaire pour se lancer à temps plein dans sa nouvelle activité pour laquelle il n’aura pu consacrer le temps nécessaire (juste ses week-end et ses vacances) pour en faire une entreprise solide, soit il abandonne sa double-activité.
