Il n’y aura pas de décrets d’application de la loi HADOPI avant un bon moment, et elle avait prévenu : « la CNIL devra être saisie pour avis du décret d’application relatif aux modalités de mise en uvre par l’HADOPI des traitements de données personnelles des internautes faisant l’objet de mesures de suspension ».
La CNIL vient en effet de refuser de donner son avis sur un décret faute d’avoir recu le décret sur les sanctions des « HADOPés ». Pas d’avis, pas de décret.
La suite est reportée au moins aux régionales, ou il serait raisonnable de se rappeler qui a soutenu Hadopi, une industrie mourrante et s’est moqué des artistes (enfin les vrais..).
