Le conseil constitutionnel a donc censuré la loi « HADOPI », en rappelant au passage au gouvernement quelques principes de droit. Dans son aveuglement, le gouvernement n’a jamais voulu entendre les mises en garde, considérant sans doute qu’à partir du moment où « on est le gouvernement, on a raison ».
En rappelant le principe de la présomption d’innocence, le conseil vient de rappeler à Mme Albanel que ses listes d’adresses IP ne suffisaient pas. Ces adresses IP, c’était tellement imparable qu’il ne restait plus à l’internaute qu’à prouver son innocence. Et non, en France, Messieurs du gouvernement, c’est le principe de la présomption d’innocence qui s’applique, vous savez bien, celui dont vous usez quand vous-même êtes inquiétés par la justice. Et bien figurez-vous que le citoyen lambda y a droit aussi….. Etonnant non ??
Donc, récupérez vos listes d’adresses IP et commencez à amasser des preuves, parce que le juge en voudra lui. Le citoyen lambda a droit à un juge lui aussi, c’est le conseil constitutionnel qui le dit.
Peut-être allons-nous maintenant assister à un vrai débat pour trouver de vrais solutions pour lutter contre le téléchargement illégal sans pour autant donner des lecons de flicage à la Chine.
Mais que vont bien pouvoir inventer ces gens du gouvernement pour réussir à faire plaisir aux majors ?
